CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE feelgood.pl

ainsi que les réglementations relatives à la fourniture de services fournis par voie électronique

§ 1 Glossaire

  1. « VENDEUR » – Feelgood Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, numéro d'identification fiscale : 9452179077, numéro REGON : 123104804, numéro KRS : 0000507733, domicile : Feelgood, ul. TURYSTYCZNA 2, 31-213 Kraków
  2. « UTILISATEUR » – personne utilisant la boutique en ligne : (I) une personne physique jouissant de la pleine capacité juridique, (II) une personne physique âgée de plus de 13 ans et disposant d'une capacité juridique limitée, si le contrat conclu est d'un type communément conclu dans les affaires courantes mineures de la vie quotidienne ou si cette personne a obtenu le consentement juridiquement valable de son représentant légal pour conclure le contrat ; (III) une personne morale et (IV) une unité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique - tous les Utilisateurs indiqués agissant en tant qu'Entrepreneurs. 
  3. « CONSOMMATEUR » – personne physique qui conclurait avec le Vendeur une transaction juridique qui n’est pas directement liée à son activité commerciale ou professionnelle.
  4. « ENTREPRENEUR » – personne physique, personne morale ou unité organisationnelle sans personnalité morale exerçant une activité commerciale ou professionnelle pour son propre compte.
  5. « BOUTIQUE EN LIGNE » – le site web disponible sur www.feelgood.pl, détenu et exploité par le Vendeur, par l'intermédiaire duquel l'Utilisateur peut acheter des Produits auprès du Vendeur.
  6. « PRODUITS » – objets mobiles présentés dans la Boutique en ligne, susceptibles de faire l’objet d’un contrat de vente.
  7. « CONDITIONS GÉNÉRALES » - le présent document.
  8. « PRODUIT PROPRE » – objet mobile (principalement des vêtements, des gadgets publicitaires) appartenant à l'Utilisateur que l'Utilisateur livre au Vendeur dans le but d'appliquer des impressions ou des décorations selon la commande de l'Utilisateur.
  9. « PRODUIT DU VENDEUR » – objet mobile (principalement des vêtements, des gadgets publicitaires) appartenant au Vendeur que le Vendeur vendra à l'Utilisateur après avoir appliqué des impressions ou des décorations selon la commande de l'Utilisateur.

§ 2 Dispositions générales.

  1. La Boutique en ligne est exploitée par Feelgood Spółka z Ograniczoną Odpowiedzialnością, adresse : Feelgood, ul. Turystyczna 2, 31-213 Kraków, 

e-mail : kontakt@feelgood.pl, numéro NIP : 9452179077, numéro REGON : 123104804, numéro KRS : 0000507733.

  1. Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation de la Boutique en ligne à l'adresse suivante : [lien vers les versions allemande et anglaise des conditions générales], l'exécution des services fournis par voie électronique à l'Utilisateur (facilitant la conclusion de contrats de vente de produits entre le Vendeur et l'Utilisateur) et l'exercice des droits de l'Utilisateur en vertu de la législation applicable.
  2. La condition technique requise pour utiliser la Boutique en ligne est que l'Utilisateur ou la personne s'inscrivant ait accès à :
    1. un ordinateur ou un autre appareil multimédia avec accès à Internet,
    2. un courriel,
    3. un navigateur web : Mozilla Firefox version 11.0 ou supérieure, ou Internet Explorer version 7.0 ou supérieure, Opera version 7.0 ou supérieure, Google Chrome version 12.0.0 ou supérieure, ou Safari version 17 ou supérieure
    4. possibilité d'activer les cookies et la technologie Javascript dans le navigateur,
    5. Résolution d'écran appropriée pour l'appareil visé au présent paragraphe (la résolution d'écran recommandée par le Vendeur est de 1024x768).

§ 3 Services fournis par voie électronique.

  1. L'inscription dans la boutique en ligne, la possession d'un compte attribué dans la Boutique en ligne et la passation de commandes et la conclusion d'un contrat de vente avec le Vendeur ne peuvent être effectuées que par des Utilisateurs qui ont le statut d'entrepreneur au sens de l'art. 4 al. 1 et suivants de la loi du 6 mars 2018 - Loi sur les entrepreneurs. La fourniture de services par voie électronique par le Vendeur est exclue pour les personnes et entités autres que les entrepreneurs, notamment dans la mesure où ces personnes et entités agiraient à l'égard du Vendeur en tant que consommateurs au sens de l'art. 221 de la Loi - Code civil.
  2. Les services fournis par voie électronique à l'Utilisateur (gratuitement) par le Vendeur comprennent : l'inscription dans la Boutique en ligne, la gestion du compte 
    dans la Boutique en ligne, l'accès à la liste des Produits et au panier de commande, ce qui permet de conclure le contrat de vente correspondant.
  3. En ce qui concerne les services fournis par voie électronique, les présentes conditions générales constituent les conditions visées à l'article 8 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique. Les conditions générales s'adressent à tous les utilisateurs de la Boutique en ligne, ainsi qu'aux personnes inscrites, sous réserve de l’alinéa 1 du présent paragraphe. Les personnes visées dans la phrase précédente sont tenues de respecter toutes les dispositions des Conditions générales.
  4. L'enregistrement d'un compte par l'Utilisateur dans la Boutique en ligne n'est possible qu'après avoir lu et accepté les Conditions générales. La personne inscrite confirme que les conditions susmentionnées sont remplies en cochant l'option appropriée sur le formulaire d'inscription.
  5. Le service de gestion de compte est fourni pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut, à tout moment et sans donner de raison, supprimer le Compte en envoyant une demande appropriée au Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : kontakt@feelgood.pl.
  6. Les autres services visés dans ce paragraphe sont fournis sur une base ponctuelle et prennent fin à l'issue du processus de commande ou d'inscription.
  7. À tout moment, l'Utilisateur a le droit de déposer une réclamation concernant la fourniture des services visés dans le présent paragraphe. L'utilisateur peut déposer une réclamation par courrier électronique à l'adresse suivante : reklamacje@feelgood.pl

§ 4 Droits et obligations de l'Utilisateur

  1. En particulier, l'Utilisateur est tenu de :
    1. utiliser les services proposés par le Vendeur d'une manière qui ne perturbe pas le fonctionnement de la Boutique en ligne, notamment en utilisant des logiciels ou des appareils définis,
    2. ne prendre aucune mesure visant à obtenir des informations confidentielles en possession du Vendeur,
    3. fournir des données complètes et factuellement exactes (l'Utilisateur est responsable de fournir des données à caractère personnel qui ne lui appartiennent pas ou qui sont fausses),
    4. garder confidentiels le login et le mot de passe de son compte dans la Boutique en ligne,
    5. utiliser les services proposés par le Vendeur d'une manière conforme aux dispositions de la loi en vigueur en République de Pologne, aux dispositions des Conditions générales et aux pratiques habituelles dans un domaine donné,
    6. utiliser les services proposés par le Vendeur d'une manière qui ne soit pas contraignante pour les autres Utilisateurs et pour le Vendeur, tout en respectant leurs droits personnels (y compris le droit à la vie privée) et les autres droits auxquels ils ont droit,
    7. utiliser tout le contenu publié sur la Boutique en ligne uniquement à des fins personnelles (en particulier, sa copie ou sa mise à disposition à des tiers est interdite). 
  2. Le Vendeur peut priver l'Utilisateur du droit d'utiliser la Boutique en ligne 
    dabs les situations suivantes :
    1. la fourniture de fausses données lors de l'inscription ou lors de la passation d'une commande,
    2. la constatation d'un manquement aux obligations visées au présent paragraphe,
    3. la perte du statut d'entrepreneur.
  3. L'enregistrement et la sécurisation du contenu du contrat conclu et sa mise à disposition de l'Utilisateur sont effectués par :
  4. la publication des Conditions générales sur le site web de la Boutique en ligne,
  5. l’envoi à l'Utilisateur de la confirmation de passation de la commande à l'adresse e-mail à partir de laquelle la commande a été passée, accompagnée d'une copie des Conditions générales,
  6. la preuve d'achat jointe aux Produits envoyés,
  7. l'enregistrement du contenu de la commande dans le système informatique du Vendeur.
  8. Le Vendeur prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour empêcher des personnes non autorisées d'obtenir et de modifier les données fournies lors de l'inscription et lors de la passation des commandes.

5 Prix et frais dus pour la livraison des Produits commandés

§ L'Utilisateur peut passer une commande pour acheter auprès du Vendeur :

  • Produits de l'offre standard (sans personnalisation)
  • Produits personnalisés (impressions/décorations selon les besoins individuels de l'Utilisateur, fournis par l’Utilisateur au Vendeur en utilisant le créateur de produit disponible dans le panneau de chaque produit).
  1. Tous les prix des Produits affichés sur le site web de la Boutique en ligne :
    • sont donnés en EUR ou dans une autre devise, clairement indiquée sur le site web de la Boutique en ligne
    • n'incluent pas la TVA, ce qui, si l'Utilisateur indique un numéro fiscal actif dans le système VIES dans le champ du numéro fiscal international, la Vente est réglée dans le cadre de la procédure européenne d'autoliquidation de la TVA, si l'Utilisateur n'indique pas de numéro fiscal actif dans le système VIES, le Vendeur conserve le droit de facturer la TVA au taux polonais de 23 %.
    • n'incluent pas d'informations sur les frais de livraison.
  2. Les prix des Produits (standard, sans personnalisation) proposés dans la Boutique en ligne sont valables jusqu'à l'approbation d'une nouvelle liste de prix, conformément à la politique de prix applicable chez le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits inclus dans l'offre, d'introduire de nouveaux Produits dans l'offre de la Boutique en ligne et de supprimer les Produits indisponibles, de mener et d'annuler des campagnes promotionnelles et des ventes ou d'y apporter des modifications. L'autorisation ci-dessus n'affecte pas les prix des Produits des commandes passées avant la date d'entrée en vigueur de la modification des prix, des conditions des campagnes promotionnelles ou des soldes. 
  3. Les promotions dans la Boutique en ligne ne peuvent pas être cumulées, sauf indication contraire dans les règles de promotion.
  4. Le prix contraignant pou§ r les deux parties est le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande avant que l'Utilisateur ne clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement »
  5. Le prix contraignant pou§ § r les deux parties est le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande avant que l'Utilisateur ne clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement »
  6. Les frais de livraison et d'enlèvement des Produits sont à la charge de l'Utilisateur.
  7. Les frais de livraison seront ajoutés à la valeur des Produits commandés. Par conséquent, le coût final de la commande comprend la valeur totale des Produits commandés et les frais de livraison. Les informations relatives aux frais de livraison apparaissent lorsque l'Utilisateur sélectionne le mode de livraison et le mode de paiement.
  8. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les frais de livraison. Ceci ne s’applique pas aux livraisons de Produits déjà commandés et en cours.
  9. Le prix des Produits personnalisés est fixé individuellement, en fonction du nombre de Produits, de la date de livraison et d'autres exigences de l'Utilisateur.

§ 6 Passer et accepter des commandes

  1. L'objet des commandes sur le site de la Boutique en ligne sont :
  2. Produits standards (sans personnalisation) disponibles dans l'offre disponible sur le site www.feelgood.pl au moment de la passation de la commande (procédure de commande décrite dans ce paragraphe aux alinéas 2-5),
  3. Produits personnalisés (mode de commande décrit dans ce paragraphe aux alinéas 5 à 13).
  4. L'Utilisateur passe une commande de Produits en utilisant le « Panier de commande ».
  5. En cliquant sur l'icône « Ajouter au panier », l'Utilisateur accepte les Produits sélectionnés conformément à leur description et à leur prix et exprime sa volonté de les acheter conformément aux Conditions générales.
  6. Après que l’Utilisateur clique sur le bouton « commander et payer », un contrat de vente est conclu. L'Utilisateur s'engage à payer le prix indiqué (et à accepter également les dispositions des Conditions générales) et le Vendeur s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée dans la commande.
  7. Après avoir passé la commande, l'Utilisateur recevra un message à l'adresse e-mail fournie contenant la confirmation de la commande passée.
  8. L'Utilisateur passe commande d'un Produit personnalisé en utilisant le « Panier de commande personnalisée ».
  9. Dans le « panier de commande personnalisée », l'Utilisateur sélectionne l'option « Produit propre » ou « Produit du Vendeur », selon le cas.
  10. L'Utilisateur est tenu d'envoyer (au format JPG, PNG, PDF) des visualisations d'impressions ou de décorations que le Vendeur doit appliquer sur le Produit propre ou sur le Produit du Vendeur. Le Vendeur confirmera l'acceptation de la visualisation dans un délai de 5 jours ouvrables ou subordonnera l'acceptation de la commande aux modifications apportées par l'Utilisateur ou le Vendeur. L'Utilisateur doit introduire des modifications ou accepter l'introduction de modifications par le Vendeur dans les 5 jours à compter de la date de réception de la position du Vendeur. Si le délai n'est pas respecté, la commande est considérée comme non acceptée. Si le Vendeur constate que les visualisations d'impressions ou de décorations faisant l'objet de la commande sont incohérentes avec la description de la commande (notamment, l'utilisation d'un plus grand nombre de couleurs ou incohérence dans le choix des couleurs), le Vendeur peut refuser d'exécuter la commande ou demander une modification de la commande, en fixant un délai approprié.
  11. En envoyant une visualisation, l'Utilisateur est réputé faire la déclaration suivante : Je déclare disposer de tous les droits, notamment d'auteur et droits connexes, sur les visualisations envoyées constituant une œuvre au sens de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes - dans le cadre de la commande au vendeur de réalisation d'impressions et de décorations. J'autorise le Vendeur à utiliser ces œuvres pour l'exécution du contrat conclu (impression/décoration). Je m'engage à ce qu’en cas de réclamation formulée par un tiers à l’encontre du Vendeur pour violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux visualisations (œuvres) transmises, je prendrai en charge toutes les réclamations justifiées du demandeur, notamment les rémunérations, indemnités, frais de procédure judiciaire, frais des démarches précontentieuses et d’exécution, ainsi que les coûts engagés par le Vendeur à ce titre (frais de procès, frais des démarches précontentieuses). J'interviendrai également dans la procédure aux côtés du Vendeur en tant qu’intervenant accessoire.
  12. Dans le cas de Produits propres, l'Utilisateur est tenu de livrer le Produit à ses frais et risques au Vendeur (par messagerie ou par courrier recommandé) à l'adresse qui lui sera indiquée (sous forme de courrier électronique) par le Vendeur (sur le territoire de la Pologne) dans les 5 jours à compter de la date d'acceptation de la commande par le Vendeur. Le risque de dommage ou de perte des Produits propres est transféré au Vendeur dès réception. Le défaut de livraison ou le retard de livraison des Produits propres entraînera, à la discrétion du Vendeur, le droit de résilier le contrat en tout ou en partie ou de reporter la date d'exécution de la commande de la durée du retard de livraison.
  13. Le moment de la conclusion du contrat est la confirmation de la commande par l'Acheteur en cliquant sur le bouton sur la page d'accueil lors de la passation de la commande « commande avec obligation de paiement » ou la confirmation par l'Acheteur de l'offre du Vendeur sous forme de texte (E- Mail, Chatbox) et confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur.
  14. Le délai de livraison est indiqué dans la confirmation de la commande. Dans le cas d'une commande de Produits standards, le délai d'expédition est de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande. Le délai de livraison approximatif pour les Produits personnalisés est le suivant : pour les Produits propres - 14 jours à compter de la date de livraison des Produits propres au vendeur ; pour les Produits du Vendeur - 14 jours à compter de la date d'acceptation de la commande.
  15. Le Vendeur est en droit de refuser de traiter une commande s'il a connaissance que la visualisation envoyée viole les droits de propriété intellectuelle de tiers, contient du contenu ou des images qui violent la loi, glorifient l'usage de la violence, incitent à la haine raciale, ethnique ou religieuse ou glorifient la discrimination pour quelque motif que ce soit, ou sont obscènes.
  • Le prix contraignant pou§ r les deux parties est le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande avant que l'Utilisateur ne clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement »

§ 7 Procédure d'exécution des commandes, droit contractuel de rétractation avec indemnité

  1. L'exécution de la commande n'est possible que si les Produits (standard) sélectionnés par l'Utilisateur sont disponibles dans l'entrepôt du Vendeur. Les informations sur les disponibilités sont disponibles sur le site web. S'il s'avère que les informations fournies par le Vendeur sur le site web de la Boutique en ligne sont incohérentes avec l'état réel des stocks, l'Utilisateur en sera informé et aura la possibilité de modifier la commande en tout ou en partie (sans frais).
  2. S'il est impossible d'exécuter la commande en raison de l'indisponibilité des Produits sélectionnés, le Vendeur a le droit de se rétracter d'une partie du contrat (uniquement pour les Produits indisponibles), et la commande sera annulée en tout ou en partie. partie, ce dont l'Utilisateur sera informé par voie électronique à l'adresse e-mail fournie par lui. Le paiement effectué par l'Utilisateur pour les Produits commandés qui ne peuvent être livrés sera remboursé par le Vendeur dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de notification effective à l'Utilisateur de l'impossibilité d'exécuter la commande.
  3. Dans le cas de vente de Produits promotionnels ou de déstockage 
    en quantité limitée, les commandes seront exécutées dans l'ordre de leur réception jusqu'à épuisement des stocks.
  4. Le Vendeur se réserve, et l'Utilisateur accepte, que le délai d'exécution de la commande puisse être modifié (prolongé) en cas de force majeure, ainsi que de défaillance des systèmes électroniques du Vendeur, de défaillance des équipements et machines d'impression, polygraphiques et similaires, de problèmes de la fourniture de biens (notamment l'absence ou le retard de livraison au Vendeur pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur) ou des problèmes d'accès à Internet ou à l'électricité. La prolongation du délai d'exécution de la commande durera aussi longtemps que dureront les événements décrits dans la phrase précédente, constituant le motif de modification du délai. Le délai maximum d'exécution de la commande est de 30 jours ouvrables. 
  5. En cas de commande de réalisation d’impressions/décorations sur les Produits propres ou sur les Produits du Vendeur, l’Utilisateur confirme et accepte que :
  6. les impressions/décorations réalisées sur la base des visualisations envoyées par l'Utilisateur peuvent différer légèrement en termes de couleur de la couleur de visualisation, ce qui résulte des paramètres d'affichage des appareils électroniques, des caractéristiques des Produits propres/Produits du Vendeur et des méthodes d'impression/décoration utilisé, et l'Utilisateur ne peut faire aucune réclamation à ce sujet ;
  7. chaque Produit qui est un vêtement ou un textile (y compris les Produits standard) est soumis à une tolérance de +/- 10 % de la taille déclarée (largeur, longueur, profondeur - toutes ensemble et chacune séparément), et à une tolérance de +- 5% en termes de rétrécissement et de poids, et l'Utilisateur ne peut faire aucune réclamation à ce sujet ;
  8. dans le cas d'impressions/décorations sur des Produits propres, jusqu'à 2 % du nombre de Produits propres confiés peuvent être endommagés ou détruits au cours des opérations de production et l'Utilisateur ne peut faire aucune réclamation à ce sujet (tant en termes d'indemnisation des dommages relatif à la perte d’un objet donné et à l’inexécution du contrat relatif à l’objet perdu) ;
  9. Le Vendeur est en droit, pour des raisons de production, d'exécuter la commande avec une tolérance quantitative des Produits de +-5%, à condition qu'en cas d'augmentation du nombre de Produits dans ces limites, l'Utilisateur paiera un supplément relatif , et en cas de diminution du nombre de Produits dans ces limites, l'Utilisateur paiera la quantité réellement exécutée (livrée) ; un changement quantitatif de +-5% ne donne pas droit à l'Utilisateur de refuser d'accepter les Produits et la commande donnée est réputée avoir été dûment exécutée par le Vendeur.
  10. Pour être valable, la modification d'une commande passée nécessite des accords séparés entre le Vendeur et l'Utilisateur, réalisés au moins sous forme documentaire.
  11. Les commandes d'impressions/décorations sur les Produits propres/Produits du Vendeur ne peuvent pas être annulées. Dans ce cas, le droit de retour du Produit commandé est exclu. Ces cas sont régis par l'article 38 de la loi sur les droits des consommateurs. La loi susmentionnée réglemente le processus de retour en définissant que le droit de retour ne s'applique pas aux articles non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou destinés à répondre à ses besoins individuels.
  12. Dans le cas d'une commande de Produits standards, l'Utilisateur a le droit contractuel de se rétracter du contrat en tout ou en partie - ce qui, pour être valable, nécessite le paiement d'une indemnité de 25 % de la valeur HT de l'ensemble de la commande. Le vendeur a le droit de déduire l'indemnité du montant déjà payé. Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 7 jours à compter de la passation de la commande.

§ 8 Modes de paiement

  1. L'Utilisateur a le droit de choisir les modes de paiement suivants pour les Produits commandés :
    1. « prépaiement en PLN » sur le compte du Vendeur fourni lors de la procédure de commande,
    2. « prépaiement en PLN » via ApplePay/PayU/PayPal avant la livraison.
  2. Les frais de livraison sont indiqués à chaque fois lors du processus de commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi par l'Utilisateur et du poids des Produits commandés. L'Utilisateur est toujours informé des frais de livraison dans le récapitulatif de commande généré automatiquement et mis à sa disposition avant la soumission définitive de la déclaration de conclusion du contrat.
  3. Dans le cas de certains Produits (en raison de leur taille et/ou de leur poids), l'Utilisateur n'aura pas le choix entre tous les modes de paiement indiqués à l’alinéa 1 du présent paragraphe.

§ 9 Règles de livraison des commandes

  1. Le Vendeur livre les Produits commandés selon le mode choisi par l'Utilisateur parmi ceux listés ci-dessous (choisi par l'Utilisateur lors de la passation de la commande) :
    1. par service de messagerie - par l'intermédiaire de la société de messagerie DPD
    2. service de messagerie à grand volume (à palette - les Produits sont livrés sur une palette) - par l'intermédiaire de la société de messagerie DPD
  2. Tous les Produits proposés dans la Boutique en ligne sont neufs et ont été légalement introduits sur le marché polonais, sauf indication contraire dans la description des Produits placés dans la Boutique en ligne.
  3. L'Utilisateur reconnaît et accepte pleinement que les envois de messagerie de grande taille (c'est-à-dire pesant plus de 31,5 kg) sont livrés dans le système de « première porte ». Cela signifie que le livreur ne livre pas le colis 
    à votre domicile ou à votre entreprise, mais le laisse à la porte d'entrée, etc. 
  4. La livraison n'est possible que sur le territoire de la République de Pologne et de l'Union européenne.

§ 10 Correspondance

  1. Afin de faciliter et de rationaliser la procédure d'achat dans la Boutique en ligne, l'Utilisateur accepte la correspondance par courrier électronique. Dans ce cadre, l'Utilisateur recevra, à l'adresse électronique qu'il aura fournie lors de la connexion :
  2. les messages concernant les Produits qu'il a commandés et l'état actuel de la commande. Le contenu des e-mails comprend des informations sur la commande : numéro, état, liste des Produits commandés avec les prix, montant à payer, mode de paiement, mode de livraison, données d'adresse, etc.
  3. confirmation de l'inscription - après s'être inscrit dans la Boutique en ligne, l’Utilisateur reçoit la confirmation d'inscription, accompagnée d'une demande d'autorisation.
  4. confirmation de la passation d'une commande - lorsque l'Utilisateur confirme la commande, y compris la liste des Produits commandés, les prix, le mode de paiement et le mode de réception, l'Utilisateur reçoit des informations confirmant la réception de la commande. Elle contient le numéro de commande, la liste des Produits commandés et leurs prix, les informations sur le mode de paiement et de livraison, ainsi que l'adresse de livraison.
  5. informations sur le paiement par virement électronique – si l’Utilisateur a choisi cette option de paiement, il reçoit des informations correspondantes. En cas de problème, le courrier électronique demande une nouvelle tentative de paiement.
  6. informations sur l'envoi de la commande - une fois les articles commandés entièrement complétés et envoyés, l'Utilisateur reçoit un message confirmant ce fait, ainsi que les informations sur l'adresse à laquelle le colis a été envoyé.

§ 11 Lieu et modalités d'introduction des réclamations (garantie légale, garantie).

  1. Le Vendeur peut fournir une garantie pour les Produits ou les Produits peuvent être couverts par une protection de garantie fournie par le fabricant. À chaque fois, tous les droits de garantie (ainsi que la procédure pour leur mise en œuvre) sont décrits dans la déclaration de garantie.
  2. L'Utilisateur peut faire une réclamation de garantie dans les conditions suivantes :
    • La réclamation peut être envoyée au Vendeur 
      par courrier électronique à l'adresse : reklamacje@feelgood.pl,
    • Afin de garantir le déroulement le plus fluide possible du processus de réclamation, l'Utilisateur doit 
      indiquer les éléments suivants dans sa réclamation : le Produit faisant l'objet de la réclamation (en indiquant le nom du Produit ou le numéro de commande), le motif de la réclamation (par exemple en indiquant le défaut du Produit ou sa non-conformité 
      avec le contrat), la date à laquelle le défaut/non-conformité du produit avec le contrat s'est produit, 
      le contenu de la demande (l'Utilisateur doit également indiquer s'il fait valoir ses droits au titre de la garantie ou d'une responsabilité au titre de la garantie légale), la méthode préférée pour obtenir une réponse à la réclamation et ses coordonnées.
    • Le Vendeur répondra à la réclamation dans les 30 jours suivant sa réception.

§ 12 Dispositions finales. Modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours. Recyclage.

  1. Les questions non réglées par les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit polonais, en particulier les dispositions du code civil, à l'exclusion des règles de conflit de lois, des normes de droit international privé, y compris les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.04.1980, telle que modifiée (CISG). Le droit polonais est également applicable à tout litige relatif à la validité ou à l'exécution des contrats de vente conclus par l'Utilisateur et le Vendeur.
  2. Le tribunal compétent pour les litiges découlant du contrat de vente conclu par l'Utilisateur et le Vendeur est le tribunal du siège social du vendeur.
  3. Les Conditions générales sont disponibles en version électronique sur le site web de la Boutique en ligne.
  4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment, et toute modification sera effective à partir de la date de notification à l'Utilisateur. Les commandes passées avant la date de modification seront traitées sur la base des dispositions en vigueur à la date de la commande. 
  5. Les photographies des Produits sur les pages de la Boutique en ligne sont fournies uniquement à titre d'illustration, les Produits commandés peuvent légèrement différer de ceux présentés dans les photographies, notamment en ce qui concerne les couleurs.
  6. Le Vendeur souligne que les parties des Produits (contenant des composants électriques et électroniques) 
    ne doivent pas être jetées avec les autres déchets ménagers. L'Utilisateur qui souhaite se débarrasser de ces Produits est tenu de les apporter à un point de collecte d’équipements électriques et électroniques usagés. Pour ce faire, veuillez contacter le Vendeur. De plus, le Vendeur informe que dans chaque commune il existe un point de collecte gratuit pour l’équipement usagé. Des informations sur ces points peuvent être trouvées sur le site web ou sur le panneau d'affichage de la mairie. En veillant à ce que le Produit soit éliminé correctement, vous pouvez prévenir les effets négatifs potentiels sur l’environnement et la santé humaine.
  7. Les présentes Conditions générales entrent en vigueur le 22.02.2024.

Votre feelgood.pl Team

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